Politique de confidentialité

Mise à jour juin 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via douche-pmr.org est [ENT_RAISON_SOCIALE], [ENT_ADRESSE], [ENT_CP] [ENT_VILLE]. Contact : [CONTACT_EMAIL]. Délégué à la protection des données : [DPO_EMAIL].

2. Données collectées et finalités

Lors du remplissage du formulaire de devis, nous collectons les données suivantes afin de traiter votre demande de mise en relation avec un installateur :

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Nom, prénom	Mise en relation avec installateur	Exécution de mesures précontractuelles	3 ans
Email, téléphone (GSM)	Contact, suivi du devis	Exécution de mesures précontractuelles	3 ans
Code postal, commune	Routage vers installateur local	Exécution de mesures précontractuelles	3 ans
Description du projet	Devis adapté	Exécution de mesures précontractuelles	3 ans
Adresse IP	Sécurité, prévention de la fraude	Intérêt légitime	12 mois

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont communiquées à :

• Leadrs SAS (sous-traitant formulaire) : prestataire qui exécute la mise en relation entre vous et les installateurs.
• Les installateurs auxquels la demande de devis est transmise (maximum 3 professionnels sélectionnés en fonction de votre commune et de votre projet).
• OVH SAS (hébergement) : hébergeur du site et de la base de données.

Vos données ne sont pas revendues à des tiers à des fins de marketing.

4. Transferts hors UE

Vos données sont traitées principalement au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait traiter vos données en dehors de l'UE, ce transfert se ferait dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) ou via les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne.

5. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contactez notre délégué à la protection des données à [DPO_EMAIL]. Nous vous répondons sous 30 jours.

6. Droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles : www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

Le site douche-pmr.org utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session technique, sécurité). Conformément à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies sont dispensés du consentement préalable.

Si vous visitez nos pages via les services Google, Google peut déposer des cookies statistiques en mode "Consent Mode v2 default-denied" : Google ne collecte que des données agrégées et modélisées, sans votre consentement individuel. Plus d'informations sur les cookies Google : policies.google.com/technologies/cookies.

8. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS des échanges, contrôle d'accès à la base de données, filtrage anti-spam, journalisation des accès.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions législatives ou des services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé via une bannière ou un e-mail.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [DPO_EMAIL] ou [CONTACT_EMAIL].